Que contient le registre européen des passeports produits ?
Au moins les identifiants uniques, que la Commission stocke dans un registre mis en place pour le 19 juillet 2026, plus le code de marchandises pour les produits mis en libre pratique et les identifiants des batteries. L'opérateur les verse et reçoit en retour un identifiant d'enregistrement unique.
Ce que le registre stocke
L'article 13 du règlement (UE) 2024/1781 impose à la Commission de mettre en place, pour le 19 juillet 2026, un registre numérique stockant de manière sécurisée au moins les identifiants uniques. Pour les produits destinés au régime douanier de la mise en libre pratique, il stocke aussi le code de marchandises, et il stocke également les identifiants uniques des batteries visés par le règlement batteries.
Des actes délégués peuvent y ajouter des données. Le même article dit que la Commission précise toute autre donnée à y stocker, en pesant au moins trois critères : vérifier l'authenticité d'un passeport, rendre efficaces la surveillance du marché et les contrôles douaniers, et éviter une charge administrative disproportionnée.
Qui verse, et ce qui revient
C'est l'opérateur économique qui met le produit sur le marché ou le met en service qui verse les données. Au versement, le registre communique automatiquement un identifiant d'enregistrement unique associé aux identifiants versés pour ce produit.
Deux conséquences pour une gamme. L'identifiant d'enregistrement est une valeur que vos systèmes doivent garder à côté du dossier produit, puisque la douane travaille à partir de lui ; et le texte dit sans détour que sa communication ne constitue pas une preuve de conformité au règlement ni à un autre droit de l'Union.
Ce que la douane en fait
L'article 15 fait du registre une pièce de l'importation. La personne qui place un produit couvert sous le régime de la mise en libre pratique fournit ou met à disposition l'identifiant d'enregistrement unique aux autorités douanières, dès que le registre est opérationnel, et celles-ci ne libèrent le produit qu'après avoir vérifié que l'identifiant d'enregistrement et le code de marchandises correspondent aux données stockées.
La vérification se veut électronique et automatique, par une interconnexion avec le guichet unique douanier, que l'article exige opérationnelle dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de l'acte d'exécution sur le registre. La mise en libre pratique, ajoute le texte, n'est pas non plus une preuve de conformité.
Ce que le registre n'est pas
Ce n'est pas le passeport. Les données qu'un client, un réparateur ou un recycleur lit restent chez l'opérateur économique ou chez le prestataire de services, comme le décrit la page de l'hébergement ; le registre détient des identifiants et ce qu'un acte y ajoute.
Ce n'est pas non plus un catalogue public. L'article 14 exige un portail web séparé, accessible au public, permettant aux parties prenantes de rechercher et de comparer les données des passeports selon leurs droits d'accès, ce qui est le visage public du système, tandis que l'accès au registre lui-même est réservé à la Commission et aux autorités nationales et douanières.
Questions fréquentes
Quand le registre existe-t-il ?
Le règlement impose à la Commission de le mettre en place pour le 19 juillet 2026, en y stockant de manière sécurisée au moins les identifiants uniques.
Que reçoit un opérateur en retour ?
Un identifiant d'enregistrement unique associé aux identifiants versés pour le produit. Le texte dit que ce n'est pas une preuve de conformité.
Qui peut lire le registre ?
La Commission, les autorités nationales compétentes et les autorités douanières, pour leurs missions au titre du droit de l'Union. Le côté public est un portail web distinct.
Le registre contient-il les données du passeport ?
Non. Il contient des identifiants, le code de marchandises le cas échéant, et ce qu'un acte délégué y ajoute. Le passeport lui-même est stocké ailleurs.