Quels produits le passeport numérique de produit couvre-t-il ?
Ceux que couvre un acte délégué, groupe par groupe plutôt que d'un coup. Le règlement a nommé les groupes que son premier plan de travail devait prioriser, du fer et de l'acier aux textiles et au mobilier, et les batteries suivent un règlement distinct avec une date à elles.
Un groupe à la fois
Le règlement (UE) 2024/1781 n'impose pas un passeport à tout d'un coup. L'article 9 prévoit que les exigences en matière d'information font du passeport une condition de la mise sur le marché, conformément aux actes délégués applicables ; sans un tel acte pour un groupe de produits, rien ne s'y applique encore.
C'est chaque acte qui précise : les données, les supports, leur emplacement, si le passeport est établi au niveau du modèle, du lot ou de l'exemplaire, qui peut lire quoi, qui peut écrire, et combien de temps il reste disponible. C'est pourquoi deux produits d'un même catalogue peuvent faire face à des obligations différentes.
Les groupes que le texte nomme
L'article 18 imposait un premier plan de travail pour le 19 avril 2025 et énumérait les groupes qu'il devait prioriser : le fer et l'acier, l'aluminium, les textiles, en particulier les vêtements et les chaussures, le mobilier y compris les matelas, les pneumatiques, les détergents, les peintures, les lubrifiants, les produits chimiques, et les produits liés à l'énergie pour lesquels des exigences d'écoconception sont fixées pour la première fois.
Un plan de travail est un plan, pas une obligation qui pèse sur un produit : il dit ce que la Commission entend réglementer et quand, et les obligations arrivent avec l'acte lui-même. La distinction compte quand un fournisseur vous annonce que votre catégorie est déjà couverte.
Les batteries ont leur propre texte
Le règlement (UE) 2023/1542 établit un passeport de batterie pour chaque batterie de moyen de transport léger, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché à partir du 18 février 2027, avec sa propre liste de contenus à l'annexe XIII. La page des batteries couvre ce qu'il dit du support, plus précis que le texte écoconception.
Les deux régimes se rejoignent en un point : le registre de l'écoconception stocke aussi les identifiants uniques des batteries, ce que décrit la page du registre.
Quoi surveiller, et où
Surveillez l'acte de votre groupe plutôt que les résumés. Les textes sont publiés au Journal officiel et sur EUR-Lex, ils sont modifiés, et une date lue dans un article vaut mieux qu'une date lue dans un article sur l'article.
Ce site suit la même règle : chaque date de ces pages vient du texte qui la fixe, et rien ici n'est une affirmation sur ce qui s'applique à votre produit. Cette question appartient à l'acte et à votre conseil.
Questions fréquentes
Tous les produits sont-ils couverts ?
Non. Un produit est couvert quand un acte délégué couvre son groupe, et les actes arrivent groupe par groupe.
Quels groupes sont venus en premier ?
Le règlement imposait au premier plan de travail de prioriser le fer et l'acier, l'aluminium, les textiles, le mobilier, les pneumatiques, les détergents, les peintures, les lubrifiants, les produits chimiques et les produits liés à l'énergie.
Un plan de travail crée-t-il une obligation ?
Non. Il énonce les groupes que la Commission entend réglementer. Les obligations arrivent avec l'acte délégué du groupe.
Et les batteries ?
Elles suivent le règlement batteries, dont le passeport s'applique à partir du 18 février 2027 aux moyens de transport légers, aux batteries industrielles de plus de 2 kWh et aux batteries de véhicules électriques.