Un passeport numérique de produit peut-il être porté par un tag NFC ?
Là où l'acte délégué du groupe de produits l'autorise. Le règlement écoconception définit un support de données comme un code à barres, un symbole bidimensionnel ou tout autre outil de saisie automatique lisible par un appareil : un tag en est un. Quels supports valent pour un produit donné se fixe acte par acte.
Ce que le texte appelle un support de données
Le règlement (UE) 2024/1781 définit un support de données comme un symbole de code à barres linéaire, un symbole bidimensionnel ou un autre outil de saisie automatique de données d'identification qui peut être lu par un dispositif. La définition ne nomme aucune technologie au-delà de ces deux exemples, et c'est ce qui laisse la porte ouverte : un tag NFC est un outil de saisie automatique qu'un appareil lit.
Le choix n'est pas laissé au fabricant non plus. L'article 9 prévoit que l'acte délégué adopté pour un groupe de produits précise, entre autres, un ou plusieurs supports de données à employer, la présentation sous laquelle le support figure et son emplacement. La question pour un produit donné est donc ce que dit son acte, et ce site ne peut pas y répondre à votre place.
Ce que le support doit satisfaire
L'article 10 pose les exigences essentielles. Le passeport est relié, par un support de données, à un identifiant unique de produit persistant. Le support est physiquement présent sur le produit, sur son emballage ou sur la documentation qui l'accompagne, selon ce que l'acte précise, ce que reprend la page de l'emplacement.
Le support et l'identifiant doivent aussi respecter des normes citées à l'annexe III, la série ISO/IEC 15459, jusqu'à la publication des références de normes harmonisées. C'est une exigence sur les identifiants et leur attribution, pas sur la radio : elle vaut quel que soit le support qui les porte.
Ce qu'un tag apporte, et ce qu'il n'apporte pas
Un tag se lit sans viser, au travers d'un emballage fermé, et il survit à l'usure qui rend un symbole imprimé illisible, ce qui compte quand le passeport doit rester joignable pendant toute la vie du produit. Il peut aussi se loger dans l'objet, là où rien ne peut le frotter.
Ce qu'il n'apporte pas, ce sont les données. Le passeport est stocké par l'opérateur économique ou par un prestataire de services, comme le décrit la page de l'hébergement, et le tag porte l'identifiant qui y mène. Tout le reste sur le tag est votre ajout, et la page du tag ou du serveur pèse ce choix en général.
Décider pour un produit donné
Lisez l'acte du groupe, dans cet ordre : si un passeport est exigé tout court, quels supports il nomme, où ils vont, et à quel niveau le passeport est établi, modèle, lot ou exemplaire, ce que l'article 9 laisse aussi à l'acte et ce sur quoi le reste de cette rubrique revient sans cesse.
Décidez ensuite l'objet en main plutôt qu'avec le seul règlement. Un tag qui doit survivre au surmoulage, au lavage ou à un corps métallique est une question de fabrication avant d'être une question juridique, et le reste de cette rubrique la couvre.
Questions fréquentes
Le règlement mentionne-t-il le NFC ?
Pas par son nom. Il définit un support de données comme un code à barres, un symbole bidimensionnel ou un autre outil de saisie automatique lisible par un appareil, et laisse le détail à chaque acte délégué.
Un produit peut-il porter à la fois un code imprimé et un tag ?
Là où l'acte l'autorise. L'article 9 dit que l'acte précise un ou plusieurs supports de données à employer pour le groupe de produits.
Le tag stocke-t-il le passeport ?
Non. Il porte un identifiant unique de produit persistant qui mène au passeport, lequel est stocké ailleurs.
Quelles normes s'appliquent à l'identifiant ?
L'annexe III cite la série ISO/IEC 15459 pour le support de données et les identifiants, jusqu'à la publication des références de normes harmonisées.