Quel identifiant unique un passeport produit exige-t-il ?
Un identifiant unique de produit persistant, relié au passeport par le support de données et capable de mener à lui sur le web. Le règlement le rattache, ainsi que les identifiants d'opérateur et d'installation à côté de lui, à la série ISO/IEC 15459 jusqu'à la publication des références de normes harmonisées.
Ce que le texte demande
Le règlement (UE) 2024/1781 définit un identifiant unique de produit comme une chaîne unique de caractères destinée à l'identification d'un produit, avec insertion éventuelle d'un lien internet vers le passeport numérique de produit. Deux exigences en une phrase : il identifie, et il mène quelque part.
L'article 10 ajoute la troisième : le passeport est relié, par un support de données, à un identifiant unique de produit persistant. Persistant est le mot qui contraint une conception, puisqu'un identifiant qui change avec une refonte, un fournisseur ou une campagne casse tous les supports déjà posés sur le terrain.
Les normes qu'il nomme
L'annexe III exige que le support de données, l'identifiant unique de produit, les identifiants d'opérateur et les identifiants d'installation respectent, le cas échéant, la série ISO/IEC 15459, parties 1 à 6, jusqu'à la publication des références de normes harmonisées au Journal officiel. La même annexe cite le GTIN, le code article international, tel que prévu par ISO/IEC 15459-6, parmi les données qu'un acte peut exiger.
Ce sont des normes d'identifiants plutôt que de supports : elles disent comment un identifiant est structuré et délivré, pas quel moyen le porte. Un tag et un code imprimé y satisfont de la même façon, ce qui est le point que fait la page du support sur la neutralité technologique du texte.
Les autres identifiants
L'identifiant de produit n'est pas seul. L'annexe III cite aussi les identifiants uniques d'opérateur, pour le fabricant et pour les autres acteurs de la chaîne, et les identifiants uniques d'installation pour les lieux concernés, et l'article 12 régit les trois.
Il traite aussi le cas où l'un n'existe pas encore : l'opérateur économique qui crée ou met à jour le passeport demande l'identifiant pour le compte de l'acteur concerné, après avoir obtenu de cet acteur la confirmation qu'aucun n'existe, puis lui en transmet les détails complets. Un passeport fait donc naître des identifiants en travers d'une chaîne d'approvisionnement, ce qui est un projet plutôt qu'un champ à remplir.
Qui les délivre
L'article 12 habilite la Commission à fixer des règles pour le cycle de vie des identifiants et des supports : des règles pour les organisations souhaitant devenir un organisme de délivrance, et des règles pour les opérateurs économiques souhaitant créer leurs propres identifiants sans passer par un tel organisme. Le texte envisage les deux voies.
Les critères qu'il énumère pour ces règles méritent d'être lus avant de choisir un schéma : les identifiants doivent être fiables, vérifiables et uniques à l'échelle mondiale, et la Commission doit rechercher l'interopérabilité, tenir compte des solutions techniques existantes et rester autant que possible neutre sur le plan technologique. Un identifiant inventé en interne répond aux mêmes exigences qu'un identifiant venu d'un organisme.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui rend un identifiant persistant ?
Qu'il ne change pas pour le produit qu'il identifie. Une chaîne liée à une campagne, à un fournisseur ou à une refonte casse tous les supports déjà posés.
Quelles normes s'appliquent ?
L'annexe III nomme la série ISO/IEC 15459, parties 1 à 6, pour le support et les identifiants, jusqu'à la publication des références de normes harmonisées.
Une entreprise peut-elle créer ses propres identifiants ?
Le règlement l'envisage : la Commission doit fixer des règles tant pour les organismes de délivrance que pour les opérateurs qui créent leurs propres identifiants et supports.
Et si un fournisseur n'a pas d'identifiant d'opérateur ?
L'opérateur qui crée le passeport en demande un pour son compte, après avoir confirmé auprès de cet acteur qu'aucun n'existe, et lui en transmet les détails.